Une prise de conscience générale dans les années 90

Suite à la prise de conscience générale dans les années 90 des risques encourus par la très large utilisation de l’amiante dans les années 60 et 70 en France, et à sa présence alors supposée au sein d’un très grand nombre de bâtiments, les pouvoirs publics, au-delà de l’interdiction pure et simple de l’amiante (décret n° 96- 1133 du 24 décembre 1996 relatif à l’interdiction de l’amiante), décident d’intervenir également concernant la protection de la population contre les risques sanitaires de l’amiante dans les immeubles déjà bâtis (décret n°96-97 du 7 Février 1996 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l’amiante dans les immeubles bâtis). Ils préconisent aux établissements concernés de faire un point sur la présence d’amiante dans leurs locaux.
Avant même la fin de l’année 1996, les copropriétaires de l’EITMM appliquent la réglementation en matière de recherche des matériaux contenant de l’amiante et font suivre l’état de conservation des matériaux amiantés. Cet examen n’impose pas d’obligation de travaux, mais la vigilance est maintenue.

En 2005 une cellule Hygiène-Sécurité-Environnement (HSE) destinée à coordonner les actions de prévention en matière de santé sécurité et d’environnement est mise en place.

Le début du chantier de désamiantage en 2006

L’évolution réglementaire devenant plus draconienne au fur et à mesure de la prise de conscience par les pouvoirs publics des dangers de l’amiante, et les matériaux commençant à se dégrader avec le temps, les copropriétaires décident en Assemblée Générale d’aller plus loin et de s’engager frontalement dans le combat contre l’amiante.

Ils votent le lancement de très importants travaux destinés à éradiquer l’amiante en faisant retirer tous les matériaux amiantés, même ceux en bon état de conservation dans les parties communes de l’EITMM.

Le chantier débute en 2006. La facture prévisible s’élève à 250 millions d’euros.

La suspension des travaux et le travail d’expertise

Suite à des dépassements de normes – faibles et de courtes durées – enregistrés durant l’été 2013 dans des mesures d’air sur le chantier, l’Inspection du travail demande la suspension des travaux et le Préfet d’Ile-de-France désigne un expert pour faire un point sur la situation et préconiser de nouvelles mesures (arrêté du 13 août 2013).

Conformément aux attentes de l’arrêté préfectoral du 13 août 2013, M. André Jacq, expert amiante indépendant remet, fin janvier 2014, son rapport. Celui-ci précise qu’en l’absence de travaux, il n’y a pas de risque de pollution spontanée à l’amiante dans l’EITMM et que les travaux, quand ils reprendront, devront obéir à de nouvelles dispositions et contraintes.

Etat des lieux

Aujourd’hui, l’ensemble des plateaux (parties des étages où sont localisées les bureaux) a été désamianté. Ce qui représente près de 90% de la superstructure du bâtiment (calcul surfacique). Les matériaux amiantés classés en niveau 3 du bâtiment ont été retirés.

Concernant son infrastructure (6 niveaux de sous-sols à usage technique et logistique), 54% des surfaces ont été désamiantées.
En ce qui concerne le CIT, il n’y avait pas d’amiante classée en niveau 3 selon l’ancien Dossier technique Amiante (DTA). Il n’y a donc pas d’obligation réglementaire de désamianter.
Concernant le Centre Commercial 75% des surfaces ont été désamiantées (dont les 2 plus grandes surfaces de vente).
Pour les surfaces restant à éliminer, le Dossier Technique Amiante (DTA) mis à jour en février 2014 localise très précisément les zones qui contiennent encore des matériaux et leurs états de conservation :

Pour les matériaux de la liste A, il n’y en a plus de niveau 3 sur l’ensemble de l’EITMM.
Concernant les matériaux de niveau 1 et 2 de la liste A :
Ces matériaux font l’objet d’une surveillance rapprochée (contrôle visuel et mesures d’air).
En parallèle, des études complémentaires sont menées, afin de réaliser les travaux de dépollution des gaines aérauliques.
Concernant les matériaux de la liste B, le DTA définit des actions correctives (AC1 et AC2) à réaliser afin de sécuriser certaines zones localisées à risque : au sein de l’EITMM, 32 AC1 / AC2 sont identifiées dans les étages de la Tour, 15 dans ses sous-sols, 6 dans le Centre Commercial, 9 dans ses réserves et 34 dans ses parkings.
Un chantier pas comme les autres

Dès leur décision d’engager les travaux, les copropriétaires prennent conscience de la responsabilité particulière qui est la leur : le chantier de désamiantage de l’EITMM n’est pas un chantier comme les autres. Par sa taille et la symbolique forte que représente la Tour Montparnasse à Paris, il se doit d’être exigeant.

Aussi les copropriétaires prennent-ils dès le départ des mesures fortes :

En choisissant d’engager les travaux en site occupé, comme permis par la règlementation : dans une copropriété de près de 300 copropriétaires et de plusieurs centaines de locataires, il était juridiquement impossible d’obtenir un accord conduisant à la libération du site dans des délais raisonnables. C’est pourquoi le choix du désamiantage en site occupé s’est avéré être le seul possible afin d’être efficace et rapide. Toutes les autorités concernées ont approuvé et encadré ce choix par deux arrêtés préfectoraux (l’un en 2006 et l’autre en 2009).

En allant volontairement au-delà de leurs obligations légales en matière de désamiantage : les copropriétaires votent le désamiantage systématique, quel que soit l’état de conservation des matériaux amiantés.

En décidant l’évacuation des matériaux amiantifères lors des travaux de désamiantage dans la Tour Montparnasse par un ascenseur extérieur (lift) spécifiquement dédié à cet usage, sécurisant ainsi le process.

En choisissant, parmi toutes les options qui leurs sont proposées en matière d’élimination des déchets les plus importants liés au désamiantage, la solution la plus sûre, celle de la vitrification. Ce choix qui n’est pas imposé par la réglementation, est préféré à la technique de l’enfouissage jugée peu satisfaisante. Bien que plus onéreuse, son caractère durable et respectueux de l’environnement est primordial.

En employant d’importants moyens en matière de contrôle de la qualité de l’air au sein de l’EITMM. En matière de sécurité du chantier, le contrôle de la présence d’amiante dans l’air est une priorité pour les copropriétaires : allant bien au-delà des exigences légales, la copropriété met en place un important dispositif de contrôle : 2 500 mesures d’empoussièrement par an sont effectuées. L’ampleur de ces tests est telle qu’il est de plus en plus difficile de trouver les prestataires spécialisés disposant du matériel nécessaire et capables d’analyser rapidement les mesures.

Un impératif de transparence

Les copropriétaires ont toujours voulu être le plus transparent possible par rapport au chantier de désamiantage entrepris au sein de l’EITMM.

Vis-à-vis des organismes d’Etat : toutes les informations concernant l’amiante au sein de l’EITMM (travaux, interventions, résultats des analyses…) sont envoyées régulièrement à la Préfecture.

Vis-à-vis de la Caisse Régionale d’Assurance Maladie d’Ile de France (CRAMIF) et de l’inspection du Travail : ces organismes sont informés immédiatement dès la survenue d’un incident, et sa gestion se fait conjointement.

Vis-à-vis des occupants :

Par l’intermédiaire :

D’un site intranet informant en temps réel sur l’activité des chantiers en cours.

D’une lettre d’information envoyée à chacun des copropriétaires et des chefs d’établissements des entreprises occupantes.

D’une cellule HSE (Hygiène, Sécurité, Environnement) implantée sur le site et ouverte à l’ensemble de ses usagers.

De rencontres informatives dès que nécessaire.
Par cet arrêté, le Préfet d’Ile-de-France entend sécuriser davantage encore le désamiantage au sein de l’EITMM.

Celui-ci intègre l’essentiel des observations et des recommandations de M. André Jacq. Il ne constitue pas strictement, ni de manière informelle, à proprement parler une autorisation de reprise des travaux, mais expose la gouvernance à mettre en œuvre pour la vie quotidienne au sein de l’EITMM, qu’il s’agisse du respect de la réglementation, des travaux de maintenance, des protections particulières ou complémentaires, ou encore de l’information des usagers de l’ensemble immobilier.

En application de cet arrêté, l’Assemblée générale des copropriétaires a d’ores et déjà mis en place une série de mesures destinées à informer les usagers de l’ensemble immobilier et à renforcer la sécurisation et le traitement des zones encore amiantées :

Une nouvelle gouvernance pour la vie quotidienne au sein de l’EITMM

Trois instances ont été créées par vote d’Assemblée générale :

un expert indépendant M. André Jacq,

un comité amiante composé des copropriétaires,

et une Cellule Management Amiante (CMA) composée de quatre spécialistes et professionnels de l’amiante, chargée de veiller au quotidien sur l’exploitation du site et de superviser les travaux.

Les membres de cette cellule peuvent intervenir sur l’ensemble du site de l’EITMM afin de s’assurer du respect de la réglementation et intervenir le cas échéant. Cette CMA joue également un rôle central en matière de suivi du Dossier Technique Amiante (DTA) qui identifie les zones à risque qui restent encore à traiter.

Un renforcement de la sécurisation et du traitement des zones encore amiantées

La cartographie précise du risque amiante au sein de l’EITMM est renforcée : au-delà du Dossier Technique Amiante (DTA) qui localise déjà précisément les zones contenant encore ce matériau et pour lesquelles des actions correctives vont être réalisées afin d’identifier avec davantage de précision les zones à risque qui restent encore à traiter. Leurs résultats doivent être connus avec la publication du nouveau DTA.

Concernant les zones à risque (matériaux AC1 et AC2), un nouveau dispositif doit permettre leur sécurisation par la mise en place d’actions correctives rapides.
Enfin, concernant les travaux les plus complexes, comme les opérations de nettoyage des gaines d’aération, ils feront l’objet d’études complémentaires permettant leur réalisation dans les meilleures conditions.
Les prélèvements d’air de l’ordre d’une dizaine par jour sont maintenus en attendant une nouvelle programmation des mesures d’air demandée par le Préfet d’Ile-de-France.
Cette nouvelle gouvernance mise en place répond à un triple objectif :
sécuriser l’exploitation quotidienne pour les occupants et les intervenants,
sécuriser la réalisation des travaux,
et informer les occupants dans la plus grande transparence.

Les derniers développements liés au DTA

Conformément à l’arrêté préfectoral du 15 mai 2014, le projet de mise à jour du Diagnostic Technique Amiante (DTA) a été remis le mercredi 10 décembre 2014 en séance de travail aux autorités publiques, dont la Préfecture de Paris. L'expert indépendant, Monsieur André Jacq, missionné pour mettre en œuvre les dispositions de l’arrêté préfectoral, a informé les services de l’Etat que ce projet de DTA nécessitait des ajustements tant sur le fond que sur la forme. Le DTA actualisé a été présenté à la Préfecture de Paris, à la CRAM, à l’Inspection du Travail et à l’ARS le 24 février 2015. Il reprend les conclusions qui avaient été délivrées dans le précédent DTA et montre qu’il n’existe aucun élément nouveau en termes de risques pour les usagers de la Tour Montparnasse.

La copropriété réaffirme par ailleurs qu’elle a toujours agi dans le respect absolu de la réglementation, allant même au-delà de ses obligations. Le désamiantage de l’EITMM, opération particulièrement complexe au vu des volumes à traiter, s’est toujours voulu rigoureux et transparent.

Il n’est pas inutile de le rappeler au moment même où l’ampleur du phénomène amiante et des surfaces concernées dans les bâtiments publics et privés alimente de plus en plus l’actualité en France, mais également en Europe.
Arrêté préfectoral du 15 mai 2014

Arrêté préfectoral du 15 mai 2014


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>Arrêté préfectoral du 13 août 2013

Arrêté préfectoral du 13 août 2013


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Décret du 24 décembre 1996

Décret n°96-1133 du 24 décembre 1996 relatif à l’interdiction de l’amiante


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Décret du 7 février 1996

Décret n°96-97 du 7 février 1996 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l’amiante dans les immeubles bâtis


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